Écouter, accompagner, reconnaître
Un accueil inconditionnel, une écoute confidentielle et un accompagnement sur mesure dans une démarche restaurative pour toute personne victime de violences sexuelles dans l’Eglise quand elle était mineure.
Qui sommes-nous
Qu’est-ce que l’Iniave ?
L’INIAVE s'inscrit dans la continuité du travail de vérité engagé par l'Église catholique en France à la suite des conclusions de la CIASE (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église). Après la phase d'urgence initiée par l'INIRR (Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et de Réparation), l'INIAVE constitue la réponse institutionnelle pérenne votée par l'Assemblée plénière des évêques de France.
L'instance conserve, consolide et perpétue l'ensemble des pratiques d'accueil, d'écoute et d'accompagnement humain développées par l'INIRR.
Notre mission
L’INIAVE accompagne toute personne ayant subi, durant sa minorité, des violences sexuelles commises par un clerc (évêque, prêtre diocésain, diacre) ou par un laïc ou un chef d’établissement de l’enseignement catholique ayant reçu une mission officielle de l'Église.
Nos principes
Le pouvoir d'agir : La personne victime reste responsable de sa démarche, de son rythme et de ses choix à chaque étape.
Le principe de vraisemblance : La parole de la personne victime est reçue comme vraie, sans suspicion ni exigence de preuve matérielle ou judiciaire.
L'accueil inconditionnel et l'absence de contrainte temporelle : Une écoute neutre et bienveillante, sans aucun calendrier ni délai imposé
L'indépendance et la confidentialité : Une autonomie totale vis-à-vis des autorités ecclésiales et le secret garanti par une charte éthique stricte.
L'organisation
La présidente
Sophie Darbois
Titulaire d’une maîtrise en droit privé de l’Université Paris-Nanterre et d’un diplôme d’études approfondies en droit pénal et procédure pénale de l’Université Paris-Assas, Sophie Darbois a intégré l’École nationale de la magistrature en 1981.
Elle a effectué toute sa carrière comme magistrat du siège, successivement dans des tribunaux d’instance et de grande instance et en cours d’appel, avant de rejoindre la Cour de cassation comme conseiller et, en dernier lieu, conseiller doyen de la chambre commerciale, financière et économique.
L’exercice des fonctions, notamment d’assesseur aux audiences correctionnelles et en cour d’assises, puis de présidente d’un tribunal correctionnel, l’a amenée à juger durant plusieurs années des dossiers de violences sexuelles, et celles de juge des tutelles et de juge aux affaires familiales l’a sensibilisée aux personnes en situation de vulnérabilité et de conflit. Magistrat honoraire depuis le 1er janvier 2024, elle a été, de septembre 2023 à août 2026, membre du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire.
Elle rejoint l’instance en qualité de présidente.
Les membres du collège
La Commission Restreinte (Le Collège Décisionnel) : Présidée par Sophie Darbois, présidente de l'INIAVE, cette formation resserrée (5 membres max : magistrats, avocats, juristes et psychologues) constitue l'organe décisionnel souverain chargé d'examiner les dossiers anonymisés et d'arrêter collégialement les décisions restauratives (reconnaissance et contribution financière).
La Commission Plénière (Les Membres Associés) : Formation élargie rassemblant experts, personnalités qualifiées, partenaires. Instance de réflexion et d'orientation stratégique, elle n'intervient pas dans les dossiers individuels mais veille à l'évolution continue des référentiels d'accompagnement.
Le secrétariat général, porte-parolat
Stéphane Jacquot, secrétaire général et porte-parole
Stéphane Jacquot est juriste, diplômé de l’université Panthéon-Sorbonne et de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Cadre de la fonction publique, il a débuté sa carrière au ministère de l’Intérieur avant de rejoindre le Conseil d’État. Il a ensuite intégré le ministère de l’Agriculture où il a occupé successivement les fonctions de chargé de mission, de chef de cabinet, puis de responsable des relations institutionnelles. Spécialiste de la justice restaurative, il a fondé en 2010 l’Association nationale de la justice réparatrice et est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet.
Il a apporté son expertise en matière de reconnaissance et de réparation auprès de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) dont il a été membre associé. Engagé dans la vie locale, il est maire-adjoint de Châtillon (92) – et conseiller territorial. Il rejoint l’instance en tant que secrétaire général et porte-parole.
Anne-Isabelle de Prin, secrétaire générale adjointe
Après une mission humanitaire en Argentine, Anne-Isabelle de Prin a débuté sa carrière au sein de l’association Aux captifs, la libération, où elle a exercé pendant neuf ans différentes responsabilités d’encadrement d’équipes intervenant auprès de personnes en grande précarité et en situation de prostitution. Titulaire d’un master spécialisé en Management et gestion des organisations de l’ESSEC, elle a rejoint ensuite des fonctions de direction au sein de l’Association d’aide pénale, puis de la Sauvegarde de Seine-Saint-Denis. Son parcours l’a conduite à accompagner des personnes confrontées à des situations de grande vulnérabilité, à diriger des équipes pluridisciplinaires intervenant auprès de victimes de violences et d’auteurs d’infractions et à développer des dispositifs en partenariat avec les autorités judiciaires et les collectivités territoriales. Elle rejoint aujourd’hui l’instance en qualité de Secrétaire générale adjointe.
Le référent déontologue
Tiers indépendant, voie de recours directe des personnes victimes en cas de contestation sur l'équité du traitement de leur demande.
Être accompagné
De la saisine à la décision, quatre étapes
Un cheminement pensé pour respecter le rythme de chaque personne victime, de la première prise de contact jusqu'à la décision du collège.
La saisine
Vous pouvez adresser votre demande restaurative à l’INIAVE par e-mail ou par courrier postal, en communiquant vos coordonnées.
La recevabilité
Le secrétariat général effectue des vérifications préalables portant notamment sur la minorité de la personne victime au moment des faits et sur le statut de l’auteur présumé, qui doit être évêque, prêtre, diacre, laïc ou chef d'établissement de l’enseignement catholique en mission.
L'accompagnement
Après l’étude de recevabilité, le secrétariat général désignera votre accompagnant unique, qui vous suivra tout au long de votre parcours, dans une relation de confiance favorisant votre pouvoir d’agir et permettant de formaliser votre demande restaurative.
L'évaluation et la décision du collège
À l’issue de l’accompagnement, le collège de l’INIAVE, qui n’est pas une juridiction, prendra une décision restaurative au regard de la cohérence globale de votre récit de vie et et de l’impact subi. La décision du collège sera accompagnée de différentes formes de restauration.
Les démarches restauratives
Les différentes formes restauratives
La lettre de reconnaissance
Un document officiel signé par l’évêque du diocèse concerné ou par la présidente de l’INIAVE, remis à la victime, reconnaissant les souffrances qu’elle a subies.
Le témoignage
Un espace pour publier son récit, laisser une trace et sortir du silence.
Une démarche individuelle
Un accompagnement pour aider la personne à trouver l’acte restauratif qui lui permettra de s’apaiser.
Une démarche collective
Cet acte restauratif peut être personnel ou collectif et prendre différentes formes, notamment à travers des événements symboliques publics comme un temps mémoriel destiné à accompagner un collectif de victimes. (Exemple : plaques commémoratives demandant pardon aux personnes victimes dans l’église à Angers.)
La contribution financière
Elle est fondée sur l’évaluation des impacts dans la vie de la personne victime de violences sexuelles.
Espace victimes et proches
Écrivez-nous, en toute confidentialité
Ce formulaire est confidentiel et sans engagement. Un accompagnant vous recontactera dans les meilleurs délais.
Questions fréquentes
Les personnes victimes sont-elles obligées de passer par la cellule d’accueil et d’écoute d’un diocèse pour entamer leur démarche ?
Non, l’Iniave perpétue ce qui se faisait dans le cadre de l’Inirr : d’une part, la possibilité de saisine directe de l’instance nationale sans passer par l’échelon local, d’autre part le « dépaysement » de la démarche par un accompagnant qui ne sera pas en lien avec le diocèse concerné.
Comment garantir l’impartialité et l’efficacité professionnelle de ce dispositif de proximité ?
Les accompagnants sont des personnes expérimentées et formées. Ils sont coordonnés en réseau par l’instance nationale indépendante, qui assure le programme de formation, élabore le référentiel d’accompagnement commun à tous et est garante de la charte éthique.
Les personnes victimes ont-elles été associées à l’élaboration de ce dispositif ?
La réflexion des évêques a été nourrie par tous les témoignages reçus directement des personnes victimes depuis 10 ans et de l’expérience de l’Inirr, avec qui des réunions ont eu lieu pour parvenir à l’élaboration de ce dispositif.
Désormais, avec la mise en œuvre de l’Iniave, s’ouvre la deuxième phase de mise en place de ce dispositif, avec l’élaboration de son contenu : référentiel, charte éthique, programme de formation, etc. Un groupe de personnes victimes devenues témoins y participera.
La contribution financière est-elle maintenue parmi les démarches restauratives proposées ?
La contribution financière est aussi maintenue, selon un barème fixé par la seule instance nationale indépendante. Cette contribution financière fait partie, pour un certain nombre de personnes victimes, de leur parcours de démarche restaurative. D’autres, parfois, font part d’un malaise quant au fait de recevoir une somme d’argent dans le cadre de leur démarche.
L’Iniave souhaite prendre en compte cette réalité, pour que cette contribution financière ne soit envisagée que pour les personnes pour qui elle est importante, mais ne soit pas perçue comme étant imposée à celles que cela pourrait blesser.
Les évêques décideront-ils des montants accordés aux victimes qui en feraient la demande ?
Si l’élaboration du barème est du ressort de l’Iniave en dialogue avec les évêques, ces derniers n’interviendront pas dans le cadre des démarches restauratives qui impliqueront la contribution financière : c’est du ressort de l’instance nationale indépendante uniquement.
L’Inirr et l’Iniave vont coexister pendant un temps : n’y a-t-il pas un risque d’inégalité de traitement des situations ?
Comme les évêques s’y sont engagés, toutes les personnes qui ont saisi l’Inirr avant le 31 août 2026 seront accompagnées, jusqu’au bout de la procédure, par l’Inirr. Pendant un temps, les deux dispositifs coexisteront donc.